Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Koomod (ci-après « le Vendeur »), accessible via koomod.com, et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur notre boutique en ligne.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de poufs et articles de décoration proposés par Koomod.

2. Produits

Nos produits sont décrits avec le plus grand soin sur notre site. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent pas garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs (variations possibles selon les écrans). Koomod se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Koomod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
• Valider le panier et renseigner ses informations de livraison.
• Choisir son mode de paiement et confirmer la commande.

La commande est confirmée dès réception d'un e-mail de confirmation de la part de Koomod. Koomod se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. Koomod ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à : contact@koomod.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Retours et remboursements

Tout produit retourné doit être dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Après réception et vérification du retour, Koomod procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil

 

1. Garantie légale de conformité

 

**** est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

En cas de défaut de conformité, le consommateur :

Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation 

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

2. Garantie légale des vices cachés

 

**** est également tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

En cas de vice caché, le consommateur peut :

Agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ;

Choisir entre la restitution du prix (action rédhibitoire) ou le maintien du bien avec remboursement intégral (action estimatoire).

 

3. Mise en œuvre de la garantie

 

Pour faire valoir vos droits, contactez-nous :

Par e-mail : *****.com

Via le formulaire de contact disponible sur notre site : www****

 

Merci de préciser dans votre message :

Votre numéro de commande

La description du défaut constaté

Des photos si possible

 

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais afin de trouver une solution adaptée.

 

 

ANNEXE – TEXTES LÉGAUX DE RÉFÉRENCE

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

14. EXERCICE  DU DROIT  DE RÉTRACTATION :

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à **** par tout moyen écrit non ambigu (e-mail à ****.com ou courrier postal) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article L221-5 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

*** procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (art. L221-28 du Code de la consommation).

 

 

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation)

 

Ce formulaire peut être retourné :

Par adresse e-mail à : *****.fr

Via le formulaire de contact disponible sur notre site : wwww*****.fr

 

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MODÈLE DE FORMULAIRE  DE RÉTRACTATION

 

À l'attention de la société ****  

( adresse principale)

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________

 

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________

 

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________

 

Numéro de commande : ___________________________

 

Produit(s) concerné(s) : ___________________________

 

Motif de la rétractation (facultatif) : ___________________________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ___________________________

 

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(*) Rayez la mention inutile.

10. Responsabilité

Koomod ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site koomod.com (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Origine des produits

Les produits proposés par Koomod sont fabriqués en Chine, au sein d'une usine partenaire soigneusement sélectionnée pour la qualité de sa production et le respect des normes en vigueur. Chaque article fait l'objet de contrôles qualité rigoureux avant expédition, afin de vous garantir un produit conforme à nos exigences et à vos attentes.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Koomod. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à : contact@koomod.com